lundi 3 septembre 2012

Élections TPE 2012

Pour la première fois, les salarié-es des très petites entreprises (TPE) et les salarié-es des particuliers voteront en effet du 28 novembre au 12 décembre 2012 pour dire quel syndicat doit défendre leurs intérêts.



En lien, découvrez le quatre pages réalisé par l’union syndicale Solidaires pour sa campagne élections TPE 2012.

4,7 millions de salarié-es sont employé-es dans les « Très Petites Entreprises » (TPE) -10 salariés ou moins- : pour qu’elles-ils puissent exprimer eux aussi leur choix en faveur d’une OS, des élections seront organisées fin 2012. L’unique but de ce scrutin est bien la mesure de la représentativité. Les salarié-es concerné-es n’éliront pas de représentants : ils et elles seront appelé-es à voter pour une OS, sur sigle.

Qui peut voter ? Tout-e salarié-e de ces entreprises âgé-e d’au moins 16 ans et titulaire d’un contrat de travail au sein d’une TPE au cours du mois de décembre 2011. Le-la salarié-e est inscrit-e sur la liste électorale de la région où elle-il exerce son activité principale, soit dans le collège cadre, soit dans le collège non-cadre. Cette liste sera consultable sur un site dédié à partir de l’été 2012

Comment voter ? Il n’y aura pas de vote physique. Chaque salarié-e votera par voie électronique ou par correspondance selon un système de double enveloppe. L’employeur ne sera pas tenu de mettre un accès internet à disposition, mais devra laisser aux salarié-es le temps nécessaire au vote, lequel sera considéré comme temps de travail effectif.

Les listes Elles seront régionales, pour permettre à des syndicats à vocation strictement régionale de se présenter. De fait, pour Solidaires et, probablement pour les cinq confédérations , ce sera le sigle de l’organisation syndicale nationale.

Quand
  •  Décembre 2011 : Photographie de la liste électorale.
  •  Janvier à mai 2012 : Les caisses URSSAF établissent après déclaration des entreprises les listes électorales.
  •  5 septembre 2012 : Au plus tard, réception, par chaque électeur d’un courrier l’informant de son inscription.
  •  10 septembre 2012 : Publication de la liste électorale, suivi des périodes de recours jusqu’au 22/10/2012.
  •  3 au 23 novembre 2012 : Envoi des documents électoraux aux électeurs.
  •  28 novembre au 12 décembre 2012 : Déroulement du vote par correspondance ou électronique.
  •  18 au 21 décembre 2012 : Dépouillement national.

Plus de renseignements sur le site élections TPE 2012 http://elections2012tpe.wordpress.com/

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